Arrétés
Arrêté préfectoral - Bureaux de vote
Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral instituant les bureaux de vote et désignant les locaux où le scrutin sera ouvert pour la période du 1er janvier ...
Arrêté préfectoral - Commission des listes électorales
Nomination des membres
Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral modificatif à l'arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination de la commission de contrôle chargée de...
Homologation du plan annuel de répartition 2023 du périmètre 66
27/07/2023
Homologation du plan annuel de répartition 2023 du périmètre 66
Arrêté de circulation sur la D209
10/07/2023
Arrêté de circulation sur la D209 du 10 juillet 2023 7 heures au 6 août 2023 18 heures
Arrêté d'enquête publique
8/07/2023
Arrêté d'enquête publique relatif à un projet d'aménagement de voirie, dont le déclassement et l'aliénation d'un chemin rural.
Arrêté Préfectoral Restriction d'eau
30/06/2023
Arrêté Préfectoral Restriction d'eau à compter du 3 juillet 2023
Arrêté temporaire de circulation Freychenet
24/04/2023
Arrêté règlementant provisoirement la circulation pour permettre la réfection de chaussée RD 209 du PR 7+000 au PR 15+000 commune de FREYCHENET.
Arrêté Préfectoral élections législatives
03/03/2023
Arrêté Préfectoral liste des candidats 1er tour élections législatives du 26 mars 2023
Décret Elections Député 1ère circonscription Ariège
10/02/2023
Décret Elections Député 1ère circonscription Ariège : 26 mars et 2 avril 2023
Arrêté Préfectoral réglementant la pêche en Ariège
22/02/2023
Arrêté Préfectoral réglementant la pêche en Ariège
Commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
9/02/2023
Commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
Louveterie : régulation d'espèces non domestiques
08/02/2023
Louveterie : régulation d'espèces non domestiques
Arrêté Travaux sur D209
02/01/2023
Arrêté permanent n°2022-0001 pour des travaux de remplacement d'un poteau télécom sur la route départementale n°209, commune de Freychenet
Interdiction de la vente de carburants en jerricans
Interdiction de la vente de carburants en jerricans dans tout le département de l'Ariège à compter du 11 octobre 2022
Arrêté de circulation sur la D209
Arrêté de circulation sur la D209 entre Freychenet et le Col de la Lauze du 3 au 28 octobre 2022 pour travaux de réfection.
Réglementation des feux et feux d'artifices
Réglementation des feux et feux d'artifices, nouvel arrêté du 19 septembre 2022
Parcelles forestières classées bien vacants sans maître
Parcelles forestières classées bien vacants sans maître