Arrétés

Arrêté Préfectoral sur l'usage de l'eau

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays d'Olmes.

Arrêté préfectoral fixant les seuils de surface en matière d'obligation de demande d'autorisation de coupes d'arbres de futaie et de renouvellement de peuplements forestiers après coupe rase.

Arrêté relatif à la gestion des animaux en divagation sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays d'Olmes et portant abrogation de l'arrêté n°05/2024 du 23 février 2024.

Vous trouverez ci-dessous l'Arrêté du Président de la Communauté de Communes du Pays d'Olmes dans le cadre de la compétence relative à la gestion des animaux e...

Vous trouverez ci-dessous l'Arrêté préfectoral instituant des réserves de pêche sur certains cours d'eau et plans d'eau du département.

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral instituant des parcours "sans tuer ou no kill" sur des portions de cours d'eau et plans d'eau du département.

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes éle...

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 22 février 2023 réglementant la pêche dans le département de l'Ari&egra...

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral règlementant la pêche dans le département de l'Ariège.

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral instituant les bureaux de vote et désignant les locaux où le scrutin sera ouvert pour la période du 1er janvier ...

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral modificatif à l'arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination de la commission de contrôle chargée de...

Fête de Freychenet

Homologation du plan annuel de répartition 2023 du périmètre 66

Restriction des usages de l'eau

Arrêté de circulation sur la D209 du 10 juillet 2023 7 heures au 6 août 2023 18 heures

Arrêté d'enquête publique relatif à un projet d'aménagement de voirie, dont le déclassement et l'aliénation d'un chemin rural.

Arrêté Préfectoral Restriction d'eau à compter du 3 juillet 2023

Séjour Handi Cap Evasion Ariège 2023

Feu de la Saint Jean 2023

Arrêté règlementant provisoirement la circulation pour permettre la réfection de chaussée RD 209 du PR 7+000 au PR 15+000 commune de FREYCHENET.

Alternat par signaux tricolores

Alternat par piquets

Arrêté Préfectoral liste des candidats 1er tour élections législatives du 26 mars 2023