ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT DE LA CCPO - GESTION DES ANIMAUX EN DIVAGATION

Dans le cadre de la compétence relative à la gestion des animaux en divagation qui comprend la capture, le transport, la fourrière et le devenir, vous trouverez ci-dessous l'arrêté modifié du Président de la Communauté de Communes relatif à l'exercice de cette compétence.
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