ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT DE LA CCPO - GESTION DES ANIMAUX EN DIVAGATION

Dans le cadre de la compétence relative à la gestion des animaux en divagation qui comprend la capture, le transport, la fourrière et le devenir, vous trouverez ci-dessous l'arrêté modifié du Président de la Communauté de Communes relatif à l'exercice de cette compétence.