Arrétés
Arrêté préfectoral portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes éle...
Arrêté préfectoral modifié - Réglementant la pêche dans le département de l'Ariège
Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 22 février 2023 réglementant la pêche dans le département de l'Ari&egra...
Arrêté préfectoral - Réglementant la pêche dans le département de l'Ariège
Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral règlementant la pêche dans le département de l'Ariège.
Arrêté préfectoral - Bureaux de vote
Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral instituant les bureaux de vote et désignant les locaux où le scrutin sera ouvert pour la période du 1er janvier ...
Arrêté préfectoral - Commission des listes électorales
Nomination des membres
Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral modificatif à l'arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination de la commission de contrôle chargée de...
Homologation du plan annuel de répartition 2023 du périmètre 66
27/07/2023
Homologation du plan annuel de répartition 2023 du périmètre 66
Arrêté d'enquête publique
8/07/2023
Arrêté d'enquête publique relatif à un projet d'aménagement de voirie, dont le déclassement et l'aliénation d'un chemin rural.
Arrêté Préfectoral Restriction d'eau
30/06/2023
Arrêté Préfectoral Restriction d'eau à compter du 3 juillet 2023
Louveterie : régulation d'espèces non domestiques
08/02/2023
Louveterie : régulation d'espèces non domestiques
Interdiction de la vente de carburants en jerricans
Interdiction de la vente de carburants en jerricans dans tout le département de l'Ariège à compter du 11 octobre 2022
Réglementation des feux et feux d'artifices
Réglementation des feux et feux d'artifices, nouvel arrêté du 19 septembre 2022
Parcelles forestières classées bien vacants sans maître
Parcelles forestières classées bien vacants sans maître